Mentions légales

Éditeur du site

Attestation Sinistre
Site exploité par Attestation-sinistre.fr
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Email : contact@attestation-sinistre.fr
SIREN : 537 403 313
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Hébergement

Le site est hébergé par :
Replit, Inc.
1001 E Hillsdale Blvd, Suite 400, Foster City, CA 94404, États-Unis
https://replit.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, graphismes, attestations-types, protocoles, etc.) sont la propriété exclusive d'Attestation Sinistre et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

Attestation Sinistre s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur ce site. Toutefois, le service ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Les attestations émises sont des avis sur pièces — documents déclaratifs privés établis sur la base des éléments fournis par l'utilisateur. Elles ne constituent pas des expertises d'assurance et ne garantissent aucune indemnisation.

Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Attestation Sinistre

Certificat d'irréparabilité pour smartphones, tablettes, ordinateurs, électroménager, mobilier, matériel, et Art, réalisé entièrement en ligne. Aucun déplacement, aucune contrainte : votre document est prêt en 72 h ouvrées maximum !

Horaires de traitement :
du lundi au vendredi de 10h à 18h
(hors jours fériés)

© 2026 Attestation Sinistre — Tous droits réservés
Attestation-sinistre.fr — SIREN 537 403 313
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris

Accès pro