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Refoulement de canalisation : que couvre l'assurance ?

Par La rédaction Attestation SinistrePublié le 30 mai 2026Mis à jour le 30 mai 2026

Canalisation jaune présentant une fissure, illustration d'une fuite ou d'un refoulement couvert par l'assurance habitation

Le refoulement de canalisation est l'un des sinistres les plus désagréables dans un logement. Lorsque les eaux usées — ou pire, les eaux vannes — remontent par les évacuations, les dégâts peuvent être importants : sols souillés, meubles imbibés, appareils électroménagers noyés, odeurs persistantes. Heureusement, ce type de sinistre est généralement très bien couvert par l'assurance habitation, car il entre dans le cadre de la garantie dégât des eaux. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, la prise en charge est souvent simple, car les mobiliers et appareils touchés sont considérés comme des biens endommagés par un dégât des eaux… même si l'origine vient d'une canalisation collective.

Le refoulement de canalisation : un dégât des eaux à part entière

Dans un immeuble, les colonnes d'évacuation des eaux usées ou des eaux vannes sont des parties communes. Lorsqu'elles se bouchent ou se saturent, l'eau peut remonter dans les logements par les siphons, les douches, les WC ou les évacuations de lave‑linge et lave‑vaisselle.

Ce phénomène, appelé refoulement, est traité par les assurances comme un dégât des eaux classique.

Cela signifie que les biens endommagés dans le logement sont couverts, même si la cause se situe dans les parties communes.

Les appareils électroménagers sont couverts sans ambiguïté

C'est un point essentiel : un lave‑linge, un lave‑vaisselle, un sèche‑linge ou tout autre appareil endommagé par un refoulement est couvert par la garantie dégât des eaux. Il n'y a pas de débat juridique : ce sont des biens mobiliers, et ils sont indemnisés comme tels.

Lorsqu'un refoulement survient, les eaux souillées — parfois chargées de boues, de matières fécales ou de résidus — pénètrent dans les appareils. Et dans la majorité des cas, cela rend la réparation impossible. Les moteurs sont noyés, les cartes électroniques sont oxydées, les pompes sont saturées de déchets, et l'intérieur de la machine est contaminé par des eaux impropres.

C'est précisément pour cette raison que les assurances demandent une attestation d'irréparabilité : elle permet de confirmer que l'appareil ne peut pas être remis en état.

Pourquoi les eaux usées rendent la réparation impossible

Les eaux vannes et les eaux usées contiennent des bactéries, des graisses, des boues et des résidus qui s'infiltrent dans les composants internes. Même si l'appareil semble encore fonctionner, il est considéré comme insalubre et dangereux à remettre en service.

Les réparateurs refusent d'ailleurs souvent d'intervenir sur un appareil contaminé, car le nettoyage interne est impossible et les risques électriques sont trop élevés.

Dans ces cas-là, l'attestation d'irréparabilité permet d'expliquer clairement :

que l'appareil a été contaminé,
que la réparation est techniquement impossible,
et que le remplacement est la seule solution acceptable.

Qui prend en charge : l'assurance habitation ou la copropriété ?

Dans la majorité des cas, l'assurance habitation du résident indemnise les biens endommagés (mobilier, électroménager, objets personnels).

Ensuite, elle peut se retourner contre l'assurance de la copropriété si la responsabilité des parties communes est engagée.

Pour l'assuré, cela ne change rien : il est indemnisé rapidement, sans attendre les conclusions entre assureurs.

Comment obtenir une attestation d'irréparabilité après un refoulement

La procédure est simple. Il suffit de transmettre les informations de l'appareil, quelques photos des dégâts et une description du sinistre. Un opérateur rend un avis sur pièces quant à l'irréparabilité apparente du bien et rédige une attestation conforme aux exigences des assurances.

Le document est envoyé en PDF à partir de 72h ouvrées (24h en Express ou Premium), ce qui permet de débloquer immédiatement le dossier.

Conclusion

Le refoulement de canalisation est un sinistre désagréable, mais sa prise en charge est généralement simple. Les assurances considèrent ce type d'événement comme un dégât des eaux, ce qui permet d'indemniser les mobiliers et les appareils électroménagers sans difficulté.

Et lorsque les eaux usées ou les eaux vannes ont endommagé un lave‑linge, un lave‑vaisselle ou tout autre appareil, la réparation est presque toujours impossible.

L'attestation d'irréparabilité devient alors le document clé pour obtenir un remboursement rapide et remplacer l'appareil dans les meilleures conditions.

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